Le sigle « ALD » signifie « affection de longue durée ». Ce dispositif a été mis en place par les autorités de santé pour la prise en charge de pathologies qui nécessitent un traitement prolongé et coûteux. La qualification d’une maladie en ALD permet d’avoir droit à l’exonération du ticket modérateur.
Le ticket modérateur représente les dépenses de santé qui, après remboursement de la Sécurité sociale, restent habituellement à votre charge.
Lorsqu’il y a exonération, l’Assurance Maladie prend en charge à 100 % les frais de santé.
À savoir
La prise en charge en ALD ne prend pas en compte :
- les dépassements d’honoraires des professionnels de santé,
- le forfait journalier hospitalier de 18 €,
- la participation forfaitaire aux actes médicaux de 1 €,
- la franchise des médicaments (0,50 €), des actes paramédicaux (0,50 €) et des transports sanitaires (2 €).
La liste des pathologies prises en charge dans le cadre de l’ALD a été établie par décret du ministère de la Santé. Elle comprend actuellement 30 pathologies (comme la maladie d’Alzheimer, les suites sévères d’un accident vasculaire cérébral, le diabète, certaines pathologies cardiaques, l’insuffisance respiratoire chronique grave…).
La sclérose en plaques fait partie des pathologies de cette liste : il s’agit de l’ALD n° 25.
Lorsque le diagnostic de votre SEP est posé, votre médecin traitant, après concertation avec votre neurologue, fait une demande de « protocole de soins » auprès de la Caisse d’Assurance maladie pour votre prise en charge à 100 % dans le cadre de l’ALD.
Si le diagnostic est fait à l’hôpital, ce protocole peut être établi par un médecin hospitalier.
Dans ce document, votre médecin va lister les traitements, actes médicaux et consultations auprès de professionnels de santé qu’implique votre maladie.
Votre médecin envoie ensuite le document au médecin conseil de la Caisse d’Assurance maladie qui va cocher ce qu’il considère comme devant être remboursé à 100 %.
Après réception de l’accord, votre médecin vous fera signer le protocole de soins et vous en remettra un exemplaire que vous présenterez à chacun de vos rendez-vous.
Le protocole de soins est établi pour une durée déterminée, indiquée sur le protocole par le médecin conseil de l’Assurance maladie.
Si vous êtes accepté en ALD pour votre sclérose en plaques, vous pouvez déclarer comme médecin traitant le médecin qui vous suit régulièrement pour votre maladie : votre médecin généraliste, votre neurologue…
Lorsque vous bénéficiez d’une ALD, vous pouvez accéder directement aux professionnels de santé qui vous suivent pour votre SEP, sans avoir à passer à chaque fois par votre médecin traitant.
EN SAVOIR PLUS
Site de l’Assurance maladie : www.ameli.fr (Vous êtes assuré/Affections de Longue Durée)
